Espace entreprise : les contrats de travail

Lorsque vous choisissez de recruter un collaborateur par la voie de l’alternance, deux types de contrats s’offrent à vous :

• le contrat d’apprentissage
• le contrat de professionnalisation

• Objectif
  
  Permettre à l’apprenti d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
   

• Public
  
  Jeunes de 16 à 25 ans révolus sauf cas particuliers et/ou dérogations
   

• Nature et durée du contrat
  
  
  • Contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.
    Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a notamment disponible dans les écoles de la CCIV et soumis à enregistrement.
  • De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas)

• Formation 
  
  • dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l’entreprise
  • durée variable selon le diplôme ou le titre préparé
• Rémunération minimale
  
  • Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective), selon l’âge l’ancienneté dans le contrat
  • Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent 

 * Cas particulier pour la rémunération des apprentis du batîment.
 

• Le tutorat :

Un maitre d’apprentissage doit être nommé sous certaines conditions.

• Objectif

Permettre à la personne d’acquérir une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue par une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi d’une branche professionnelle.
 

• Public
  
  • jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale
  • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus 
• Nature et durée du contrat
  
  • contrat établi selon un modèle type notamment disponible dans les écoles de la CCIV
  • CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation
  • durée du CDD ou de l’action de professionnalisation : 6 à 12 mois (24 mois si prévu par un accord de branche)
• Formation
   
  • dispensée par un organisme de formation ou le service formation de l’entreprise
  • durée : 15% à 25% de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures (la durée peut-être supérieure si prévue par un accord de branche)
  • financée par l’employeur avec une possibilité de prise en charge selon les critères de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il dépend (accord préalable nécessaire) ou pour les 20 salariés et plus, possibilité d’imputation sur le 0,5% DIF/professionnalisation
• Rémunération minimale 
  
  • calculée en pourcentage du SMIC, selon l’âge et le niveau d’études  

•  Tutorat
  
  • un tuteur peut être nommé sous certaines conditions
  • possibilité de prise en charge par les OPCA des dépenses de formation de tuteur (15€ par heure dans la limite de 40 heures) et de la fonction tutorale (dans la limite de 230€ par mois, par bénéficiaire et pour une durée maximale de 6 mois)